La Charte du mouvement Fair Culture appuie la création et le renforcement d’un mouvement visant à établir des relations culturelles plus équitables au sein des États et des régions du monde, ainsi qu’entre les États et les régions. Pour ce faire, elle énonce huit principes visant à promouvoir un environnement durable, équitable et respectueux pour les artistes, les créateurs et les autres professionnels de la culture et, par conséquent, à sauvegarder la diversité culturelle à l’échelle mondiale. Nous, les organisations et les individus qui avons signé cette Charte, désirons appuyer ce mouvement Fair Culture et y participer. Nous invitons d’autres organisations publiques, privées et de la société civile, des entités gouvernementales ainsi que des particuliers à signer cette Charte. En la signant, nous nous engageons à donner vie à ses principes et à promouvoir leur diffusion et leur adoption.

Nous participons à ce mouvement parce que nous sommes convaincus que les artistes, les créateurs et les autres professionnels de la culture apportent une contribution unique et transformatrice au bien-être des individus, au progrès des sociétés et à la prospérité des économies du monde entier, notamment par le biais d’échanges transfrontaliers. Nous croyons que ce pouvoir de transformation est dû en particulier à la puissance remarquable de la créativité humaine. Les biens et services culturels sont de nature à la fois économique et culturelle : En plus de générer des revenus et des emplois, les artistes, les créateurs et les autres professionnels de la culture contribuent de manière considérable à l’identité, à l’imagination et au patrimoine des cultures du monde entier.

Nous nous engageons en faveur de la liberté artistique, de conditions de travail équitables et d’une rémunération appropriée et proportionnée. Nous nous efforçons donc de lever tous les obstacles qui empêchent les artistes, les créateurs et les autres professionnels de la culture d’exprimer librement leur art et de disposer d’un moyen de subsistance durable. Nous entendons renforcer le statut juridique des artistes, des créateurs et des autres professionnels de la culture, qu’ils soient employés ou indépendants, que leur statut professionnel soit reconnu par leur gouvernement ou non et qu’ils exercent leur activité dans un contexte commercial ou non commercial. Nous prenons également en considération les entrepreneurs, les micro-, petites et moyennes entreprises, les coopératives et les collectifs dont l’action est conforme à la présente Charte. Nous accordons une attention particulière aux artistes, aux créateurs et aux autres professionnels de la culture marginalisés et en situation de vulnérabilité, en insistant sur les inégalités et les déséquilibres systémiques dans les échanges culturels qui continuent d’exister aux niveaux local, national et mondial.

Cette Charte s’appuie sur le droit international en vigueur, en particulier la Recommandation de l’UNESCO de 1980 relative à la condition de l’artiste, la Convention de l’UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, d’autres textes internationaux pertinents, notamment les conventions et normes de l’OMPI et de l’OIT, ainsi que le programme de développement durable des Nations unies à l’horizon 2030.

Elle s’appuie également sur les mécanismes locaux, nationaux et régionaux en place, notamment les mécanismes juridiques et les autres formes de gouvernance. La Charte contribue au renforcement de ces mécanismes en établissant des partenariats avec d’autres acteurs non étatiques. Elle garantit ainsi que les avantages escomptés de ces mécanismes atteignent de manière tangible les bénéficiaires visés, que ceux-ci sont tous traités de manière équitable et que des engagements, des collaborations et des relations plus équitables sont établis entre les artistes, les créateurs et les autres professionnels de la culture et les autres parties prenantes des écosystèmes artistiques et culturels.

La Charte s’inspire des succès de la charte du commerce équitable et du mouvement du commerce équitable, qui ont contribué à l’établissement de relations commerciales plus équitables et à l’amélioration de la capacité d’auto-organisation et des moyens de subsistance de plus de deux millions d’agriculteurs, tout en reconnaissant que le commerce des biens et services culturels exige des approches plus adaptées.

Cette Charte s’inscrit dans un contexte où l’environnement numérique joue un rôle de plus en plus prépondérant et où les systèmes d’intelligence artificielle (IA) sont depuis peu largement accessibles et connaissent un développement rapide, deux phénomènes qui génèrent des possibilités, mais également de nouveaux défis pour les secteurs culturel et créatif. Parmi ces défis figurent une fracture numérique de plus en plus importante et les modèles commerciaux non éthiques et inéquitables de certaines plateformes numériques.

La présente Charte insiste sur l’importance des droits de propriété intellectuelle pour le maintien de la productivité créative et s’efforce d’assurer leur protection lorsque cela s’avère nécessaire dans des contextes spécifiques.

Constatant les lacunes des politiques culturelles existantes dans des contextes spécifiques, tous les signataires s’engagent à établir des relations culturelles équitables par le biais de politiques éthiques valorisant la liberté, la justice et l’équité, telles qu’elles sont inscrites dans cette Charte du mouvement Fair Culture.